Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-16

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AgentAO (le « Service »), accessible à l'adresse agentao.ca, exploitée par 9519-1284 Québec inc. (« AgentAO », « nous »), dont le siège est situé au 215-33, rue Prince, Montréal (Québec) H3C 2M7.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité de l'engager.

2. Description du Service

AgentAO est un outil de veille qui collecte, organise et présente des avis d'appels d'offres publics du Québec publiés notamment sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) et par le biais de données ouvertes gouvernementales. Le Service propose des outils de recherche, de filtrage, de favoris, de recherches enregistrées, de cartographie, d'exportation et d'analyse assistée par intelligence artificielle.

AgentAO n'est pas affilié au SEAO, au gouvernement du Québec ni à aucun donneur d'ouvrage. Le Service ne permet pas de soumissionner : toute participation à un appel d'offres se fait exclusivement auprès de la source officielle.

3. Compte et accès

• Un compte est personnel à l'entreprise abonnée ; vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée avec votre compte.
• Vous devez fournir des renseignements exacts et les maintenir à jour.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation abusive (extraction massive, revente des données, contournement des limites) ou de défaut de paiement.

4. Abonnement, prix et paiement

• Le Service est offert par abonnement mensuel ou annuel, aux prix affichés au moment de la souscription, avant taxes. Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées.
• Le paiement est traité par notre fournisseur de paiement (Nuvei). Vos données de carte ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées par AgentAO.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au même tarif, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d'au moins 30 jours par courriel ; le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant.

5. Résiliation et remboursement

• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace « Abonnement » ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; l'accès est maintenu jusque-là.
• Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale contraire ou interruption prolongée du Service imputable à AgentAO.
• Nous pouvons cesser d'offrir le Service avec un préavis de 30 jours ; les sommes payées d'avance pour la période non consommée sont alors remboursées.

6. Données et contenu

• Les avis d'appels d'offres sont reproduits à partir de sources publiques et fournis « tels quels ». Malgré nos efforts, ils peuvent être incomplets, en retard ou contenir des erreurs. La version officielle publiée par le donneur d'ouvrage prévaut toujours.
• Les résumés, scores et analyses générés par intelligence artificielle sont des aides à la décision, pas des avis professionnels. Vérifiez toujours les documents officiels avant d'engager des ressources.
• Vos favoris, recherches enregistrées et préférences vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter afin de fournir le Service.
• Les exports (CSV) sont destinés à votre usage interne. La revente, la redistribution ou l'intégration des données dans un service concurrent sont interdites.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• accéder aux données par des moyens automatisés autres que les fonctions prévues (robots, scripts, extraction massive) ;
• contourner les mesures d'authentification, de limitation ou de sécurité ;
• partager un compte avec des tiers extérieurs à votre entreprise ;
• porter atteinte aux droits de tiers ou enfreindre une loi applicable.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, son code et ses modèles d'analyse demeurent la propriété exclusive d'AgentAO ou de ses concédants. Les avis d'appels d'offres restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Aucun droit ne vous est cédé au-delà de la licence d'utilisation décrite aux présentes.

9. Disponibilité et support

Nous visons une disponibilité continue mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Des interruptions planifiées ou imprévues (maintenance, panne d'un fournisseur, indisponibilité des sources publiques) peuvent survenir. Le support est offert par courriel à bonjour@agentao.ca, les jours ouvrables.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, AgentAO ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes d'occasions d'affaires ou pertes de données découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris un appel d'offres manqué, un délai non respecté ou une information inexacte. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze (12) mois précédant l'événement en cause.

Rien dans les présentes ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur lorsque celle-ci s'applique.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les changements importants sont annoncés par courriel ou dans le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal.

13. Nous joindre

Pour toute question sur ces Conditions : bonjour@agentao.ca.