Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-09-22

La présente politique décrit comment 9519-1284 Québec inc. (« AgentAO », « nous ») recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre du service AgentAO (agentao.ca), conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) telle que modifiée par la Loi 25, et à la LPRPDE lorsqu'elle s'applique.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein d'AgentAO est joignable à bonjour@agentao.ca(objet : « Renseignements personnels »).

2. Renseignements que nous recueillons

Fournis par vous

• Compte : courriel, mot de passe (haché, jamais lisible), nom, nom d'entreprise, langue préférée.
• Abonnement : numéro de téléphone mobile et adresse de facturation, transmis à notre fournisseur de paiement pour l'envoi du lien de paiement et la facturation. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte.
• Préférences : secteurs d'activité, mots-clés, zone géographique, favoris, recherches enregistrées, fréquence des notifications.
• Échanges : courriels que vous nous adressez.

Recueillis automatiquement

• Journaux techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages, nécessaires à la sécurité (limitation des requêtes, détection d'abus) et au diagnostic.
• Un témoin (cookie) de session strictement nécessaire à l'authentification et un réglage local de langue.
• Mesure d'audience et publicité, avec votre consentement seulement : Google Analytics et Google Ads, pour connaître la provenance de nos visiteurs et mesurer nos campagnes. Ces témoins ne sont déposés qu'après votre accord dans le bandeau affiché à la première visite ; vous pouvez refuser sans perdre l'accès au service. Sans votre accord, Google ne reçoit que des signaux anonymes, sans témoin.

Les avis d'appels d'offres eux-mêmes proviennent de sources publiques (SEAO, données ouvertes) et peuvent contenir les coordonnées professionnelles de responsables de donneurs d'ouvrage ; nous les reproduisons telles que publiées, à des fins de veille.

3. Finalités et fondement

• Créer et gérer votre compte, vous authentifier et vous fournir le Service.
• Traiter votre abonnement et vous facturer (exécution du contrat).
• Vous envoyer les courriels transactionnels (bienvenue, réinitialisation de mot de passe, paiement) et, selon vos réglages, les alertes et digests d'appels d'offres.
• Personnaliser les résultats selon vos secteurs, mots-clés et zone.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins de profilage publicitaire. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications non essentielles à tout moment depuis vos paramètres ou via le lien de désabonnement.

4. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos renseignements qu'aux fournisseurs nécessaires au Service :

• Nuvei / Pay Center (PayMath) — traitement des paiements et envoi du lien de paiement (courriel, téléphone, nom, adresse de facturation).
• Microsoft 365 — envoi de nos courriels et hébergement de notre messagerie.
• OVH (Canada) — hébergement de la plateforme et de la base de données.
• OpenAI — génération des résumés et scores d'analyse. Seuls le contenu des avis d'appels d'offres et, si vous les avez renseignés, la description de votre entreprise et vos mots-clés sont transmis, jamais vos identifiants.

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des données hors du Québec(Canada, États-Unis). Nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée de ces communications et encadrons chaque fournisseur par contrat ; les protections offertes sont jugées équivalentes à celles de la loi québécoise. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l'exige.

5. Conservation

• Données de compte et de préférences : tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans les 12 mois suivant sa fermeture.
• Données de facturation et journaux d'envoi de courriels : 7 ans (obligations fiscales et comptables).
• Journaux techniques : 90 jours.
• Demandes de réinitialisation de mot de passe : jetons expirés après 1 heure.

6. Sécurité

Chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), témoins de session HttpOnly, accès administrateur restreint et authentifié, hébergement au Canada, limitation des requêtes et journalisation des accès. Aucun système n'est infaillible ; en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et le consignons dans notre registre des incidents.

7. Vos droits

Vous pouvez, en nous écrivant à l'adresse ci-dessus :

• accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets (la plupart sont modifiables directement dans vos paramètres) ;
• retirer votre consentement ou demander la suppression de votre compte ;
• demander la portabilité de vos données dans un format structuré ;
• déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

8. Décisions automatisées

Les scores de compatibilité et résumés générés par intelligence artificielle sont de simples aides à la lecture ; aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n'est prise de façon exclusivement automatisée.

9. Modifications

Toute modification importante de cette politique est annoncée par courriel ou dans le Service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.